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E-9.1, r. 1 - Règlement d’application de la Loi sur l’enseignement privé

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À jour au 1er septembre 2012
Ce document a valeur officielle.
chapitre E-9.1, r. 1
Règlement d’application de la Loi sur l’enseignement privé
Loi sur l’enseignement privé
(chapitre E-9.1, a. 111).
Les montants prévus au règlement ont été indexés à compter du 1er janvier 2012 selon l’avis publié à la Partie 1 de la Gazette officielle du Québec le 30 juin 2012, page 841. (a. 7)
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